Ministère de la Fonction Publique, de la Modernisation du Service Public, Chargé de la Réforme de l'Etat

Sceau de Republique Gabonaise

Codification et Validation des Actes Administratifs

PROCEDURE DE VALIDATION DES ACTES ADMINISTRATIFS


1- LA VENTILATION ET LA DIFFUSION DES ACTES AUPRES DE DIFFERENTS DESTINATAIRES :

Transmission des ampliations aux destinataires des actes (cf. la mention "ampliation")

2- LA VALIDATION OU CODIFICASION DES ACTES ADMINISTRATIFS :

a) Actes de Recrutement.

- Prise en compte des diplômes d'études générales et de spécialité;

- En lieu et place de l'indemnité de spécialité, il y a maintenant l'indemnité de sujétion directement prise en compte à la solde.

b) Actes de Gestion

- Titularisation/Confirmation

- Avancement automatique

- Reclassement après stage/ après concours professionnel/ après admission sur la liste d'aptitude au CAMES

- Renouvellement de Contrat / Résiliation de Contrat

c) Actes de régularisation

-Titularisation et avancement/ Confirmation et avancement

- Avancement automatique

- Prise en compte du grade/corps

- Adjonction de Nom

- Changement de situation matrimoniale

Changement de Statut

Changement de nationalité

d) Actes de Mobilités

- Attestation de Nomination/ Décret de Nomination

- Attestation de Détachement/ Arrêté de détachement

- Attestation de fin de Détachement/ Arrêté de fin de détachement

- Attestation de Mise à Disposition/ Arrêté de Mise à Disposition

- Attestation de fin de Mise à Disposition/ Arrêté de fin de Mise à Disposition

- Attestation de Mise en Disponibilité/ Arrêté de Mise en Disponibilité

- Attestation de fin de Mise en Disponibilité / Arrêté de fin de Mise en Disponibilité

e) Actes de radiations

- Arrêté de Mise à la Retraite

-Arrêté de radiation pour cause décès

Modifié : 05 / 04 / 2016


En Haut