Codification et Validation des Actes Administratifs
PROCEDURE DE VALIDATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
1- LA VENTILATION ET LA DIFFUSION DES ACTES AUPRES DE DIFFERENTS DESTINATAIRES :
Transmission des ampliations aux destinataires des actes (cf. la mention "ampliation")
2- LA VALIDATION OU CODIFICASION DES ACTES ADMINISTRATIFS :
a) Actes de Recrutement.
- Prise en compte des diplômes d'études générales et de spécialité;
- En lieu et place de l'indemnité de spécialité, il y a maintenant l'indemnité de sujétion directement prise en compte à la solde.
b) Actes de Gestion
- Titularisation/Confirmation
- Avancement automatique
- Reclassement après stage / après concours professionnel/ après admission sur la liste d'aptitude au CAMES
- Renouvellement de Contrat / Résiliation de Contrat
c) Actes de régularisation
-Titularisation et avancement / Confirmation et avancement
- Avancement automatique
- Prise en compte du grade/corps
- Adjonction de Nom
- Changement de situation matrimoniale
- Changement de Statut
- Changement de nationalité
d) Actes de Mobilités
- Attestation de Nomination/ Décret de Nomination
- Attestation de Détachement/ Arrêté de détachement
- Attestation de fin de Détachement/ Arrêté de fin de détachement
- Attestation de Mise à Disposition/ Arrêté de Mise à Disposition
- Attestation de fin de Mise à Disposition/ Arrêté de fin de Mise à Disposition
- Attestation de Mise en Disponibilité/ Arrêté de Mise en Disponibilité
- Attestation de fin de Mise en Disponibilité / Arrêté de fin de Mise en Disponibilité
e) Actes de radiations
- Arrêté de Mise à la Retraite
- Arrêté de radiation pour cause décès