Ministère de la Fonction publique

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Education Nationale : 190 dossiers d’intégration frauduleux démasqués

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Le Ministère de l’Education Nationale vient de renvoyer, à la demande du Ministère de la Fonction Publique, 190 dossiers d’intégration jugés suspects.

En effet, à la suite d’un examen des dossiers d’intégration des enseignants, le Ministre de l’Education Nationale s’est rendu compte que 190 dossiers n’avaient pas emprunté la voie normale. Il a donc demandé à son collègue de la Fonction Publique de réexaminer ces dossiers qui ont été transmis par note N°106 du 16 mars 2017 et qui concernent quatre catégories d’agents :

  • 4 agents de catégorie A1
  • 7 agents de catégorie A2
  • 179 agents de catégorie B1

Tous ces dossiers n’ont pas suivi la procédure habituelle, désormais en vigueur, selon laquelle ce sont les Ministères utilisateurs, qui dans le cadre de la budgétisation par objectif de programme, en expriment préalablement le besoin. Or, le Ministère de l’Education Nationale affirme n’avoir pas exprimé ces besoins. Question : qui est à l’origine de l’émission de ces dossiers frauduleux ? C’est ce que va tenter d’élucider le Ministère de la Fonction Publique.

Par ailleurs, 148 dossiers émanent des établissements privés confessionnels font également l’objet de suspicions, parce que n’ayant pas suivi la procédure normale.

Si ces cas sont avérés, le Ministre de la Fonction Publique n’exclut pas de saisir les instances judiciaires compétentes.


                                                          Vues des collaborateurs du Ministère de l'Education Nationale



Publié le : 23 / 03 / 2017


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