Audition du Ministre de la Fonction Publique à la Cour Constitutionnelle

Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et de la Modernisation des Cadres Juridiques et Institutionnels, Monsieur Jean-Marie OGANDAGA a été auditionné ce jeudi 28 avril 2016 par la Cour Constitutionnelle à la suite de la saisine de la haute institution par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Pr Daniel ONA ONDO.

C’est donc au nom du gouvernement que Monsieur Jean-Marie OGANDAGA a répondu aux préoccupations de la haute juridiction qui voulait des éclaircissements sur l’interprétation à donner aux articles 30 et 31 de la loi 002/2008 du 8 mai 2008 fixant le régime des pensions de retraite des anciens sénateurs, députés et membres du gouvernement.