Ministère de l'Emploi, de la Fonction Publique, du Travail et de la Formation Professionnelle, chargé du Dialogue Social

Sceau de Republique Gabonaise
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Cabinet du Ministre


Décret n° 173/PR/MFPMSPRE du 9 juillet 2018 portant modification de certaines dispositions du décret n° 501/PR/PM du 6 juin 2007 fixant la composition du cabinet de membre du gouvernement


Le président de la République, chef de l'État,


Vu la Constitution,


Vu la loi n° 3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d'emploi des agents contractuels de l'État,


Vu la loi n° 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires, ensemble les textes modificatifs subséquents,


Vu la loi n° 1/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la fonction publique, ensemble les textes modificatifs subséquents,


Vu la loi n° 20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l’État, ensemble les textes modificatifs subséquents,


Vu le décret n° 1379/PR/MFP/MINECOFIN du 29 octobre 1982 portant création de la fonction de chargé d’études et fixant les conditions d'accès à cette fonction,


Vu le décret n° 380/PR du 7 avril 1986 fixant les attributions du premier ministre,


Vu le décret n° 27/PR/MFPRA du 23 janvier 1995 portant création de la fonction de chargé de mis- sion de ministre,


Vu le décret n° 872/PR/MEFBP du 8 août 2003 fixant le nombre de conseillers par administration, Vu le décret n° 501/PR/PM du 6 juin 2007 fixant la composition du cabinet de membre du gouverne- ment,


Vu le décret n° 149/PR du 3 mai 2018 portant nomination du premier ministre, chef du gouverne- ment,


Vu le décret n° 150/PR/PM du 4 mai 2018 fixant la composition du gouvernement de la République, Le Conseil d'État consulté,


Le conseil des ministres entendu,


Décrète :


Article 1er.- Le présent décret porte modification de certaines dispositions du décret n° 501/PR/PM du 6 juin 2007 fixant la composition du cabinet de membre du gouvernement.


Article 2.- Les dispositions de l’article 2 du décret n° 501/PR/PM du 6 juin 2007 susvisé sont modifiées et se lisent désormais comme suit :


« Article 2 (nouveau) .- À l'exception du premier ministre, chef du gouvernement, le cabinet de tout membre du gouvernement comprend :


-          pour les ministres d’État, seize agents :


  • un directeur de cabinet,
  • une secrétaire particulière du ministre d'État,
  • une secrétaire particulière du directeur de cabinet,
  • deux secrétaires de cabinet,
  • deux chargés de mission,
  • deux chargés d'études,
  • un conseiller juridique,
  • un conseiller en communication,
  • un conseiller diplomatique,
  • trois conseillers techniques,
  • un chef du protocole,


-          Pour les ministres, seize agents :


  • un directeur de cabinet,
  • une secrétaire particulière du ministre,
  • une secrétaire particulière du directeur de cabinet,
  • deux secrétaires de cabinet,
  • deux chargés de mission,
  • deux chargés d'études,
  • un conseiller juridique,
  • un conseiller en communication,
  • un conseiller diplomatique,
  • trois conseillers techniques,
  • un chef du protocole,


-          Pour les ministres délégués, dix agents :


  • un directeur de cabinet,
  • une secrétaire particulière du ministre délégué,
  • une secrétaire particulière du directeur de cabinet,
  • deux secrétaires de cabinet,
  • deux chargés de mission,
  • deux chargés d'études,
  • un chef du protocole.


En outre, les membres du gouvernement bénéficient d’un personnel d'appui composé comme suit:


  • un aide de camp,
  • deux agents de sécurité, e un chauffeur particulier. »


Article 3.- Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions réglementaires de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.


Article 4.- Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.


Fait à Libreville, le 9 juillet 2018


Ali Bongo Ondimba Par le président de la République, chef de l’État,


Le premier ministre, chef du gouvernement Emmanuel Issozé Ngondet


Le ministre d’État, ministre du budget et des comptes publics Jean-Fidèle Otandault


Le ministre de la fonction publique, de la modernisation du service public, chargé de la réforme de l'État Ali Akbar Onanga Y’Obegue


Source: DCAD, DCC et HEBDO INFORMATIONS.

ORGANIGRAMME:



Modifié : 19 / 08 / 2019


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