Ministère de la Fonction publique

Sceau de Republique Gabonaise

Codification et Validation des Actes Administratifs

PROCEDURE DE VALIDATION DES ACTES ADMINISTRATIFS


1- LA VENTILATION ET LA DIFFUSION DES ACTES AUPRES DE DIFFERENTS DESTINATAIRES :

Transmission des ampliations aux destinataires des actes (cf. la mention "ampliation")

2- LA VALIDATION OU CODIFICASION DES ACTES ADMINISTRATIFS :

a) Actes de Recrutement.

- Prise en compte des diplômes d'études générales et de spécialité;

- En lieu et place de l'indemnité de spécialité, il y a maintenant l'indemnité de sujétion directement prise en compte à la solde.

b) Actes de Gestion

- Titularisation/Confirmation

- Avancement automatique

- Reclassement après stage/ après concours professionnel/ après admission sur la liste d'aptitude au CAMES

- Renouvellement de Contrat / Résiliation de Contrat

c) Actes de régularisation

-Titularisation et avancement/ Confirmation et avancement

- Avancement automatique

- Prise en compte du grade/corps

- Adjonction de Nom

- Changement de situation matrimoniale

Changement de Statut

Changement de nationalité

d) Actes de Mobilités

- Attestation de Nomination/ Décret de Nomination

- Attestation de Détachement/ Arrêté de détachement

- Attestation de fin de Détachement/ Arrêté de fin de détachement

- Attestation de Mise à Disposition/ Arrêté de Mise à Disposition

- Attestation de fin de Mise à Disposition/ Arrêté de fin de Mise à Disposition

- Attestation de Mise en Disponibilité/ Arrêté de Mise en Disponibilité

- Attestation de fin de Mise en Disponibilité / Arrêté de fin de Mise en Disponibilité

e) Actes de radiations

- Arrêté de Mise à la Retraite

-Arrêté de radiation pour cause décès

Modifié : 05 / 04 / 2016


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