Ministère de l’Emploi, de la Fonction Publique, du Travail et de la Formation Professionnelle.

Sceau de Republique Gabonaise

Les status particuliers

Les status particuliers


  • Loi n°20/92 du 8 mars 1993 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Education
  • Loi n°12/94 du 16 septembre 1994 portant statut des magistrats
  • Loi n°16/95 du 23 novembre 1995 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Communication
  • Loi n°10/2001 du 14 décembre 2001 portant statut particulier des fonctionnaires du Secteur Santé
  • Décret n°1339/PR du 1er décembre 1978 fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Education Populaire
  • Décret n°860/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Administration Economique et Financière
  • Décret n°861/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Production
  • Décret n°862/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Infrastructure et Equipement
  • Décret n°863/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Administration Générale
  • Décretn°864/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Transport
  • Décretn°866/PR/MES/MFP du 20 août 1981fixant le statut particulier des personnels Enseignants de l’Enseignement Supérieur
  • Décret n°867/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Sanitaire et Social

Publié le : 25 / 08 / 2020


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