Textes législatifs et réglementaires

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LES DÉCRETS DES DIRECTIONS GÉNÉRALES Textes législatifs et réglementaires

Décret N°00805/PR/MFPRA du 10 juillet 1997 portant attributions et organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

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LES DÉCRETS DES ECOLES SOUS TUTELLE Textes législatifs et réglementaires

Décret N° 0133/PR/MFPRC du 18/03/2025 fixant le régime des congés des fonctionnaires de l’État

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AUTRES DÉCRETS Textes législatifs et réglementaires

Décret n°862/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Infrastructure et Equipement

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LES DÉCRETS DES DIRECTIONS GÉNÉRALES Textes législatifs et réglementaires

Décret n°341/PR/MFPRAMCJI du 1er juin 2016 portant réorganisation de l’Ecole Nationale de l’Administration (ENA)

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LES DÉCRETS DES ECOLES SOUS TUTELLE Textes législatifs et réglementaires

Décret N° 0096/PR/MFPRC du 31/01/2025 fixant la procédure de recrutement des agents civils de l’Etat

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AUTRES DÉCRETS Textes législatifs et réglementaires

Décret n°863/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Administration Générale

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LES DÉCRETS DES DIRECTIONS GÉNÉRALES Textes législatifs et réglementaires

Décret n°176/PR/MFP du 29 janvier 1980, fixant les modalités d’application de la loi n°2178 du 7 décembre 1978, portant création de l’Ecole de Préparation aux Carrières Administratives (EPCA)

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LES DÉCRETS DES DIRECTIONS CENTRALES Textes législatifs et réglementaires

Décret N°17 portant création et organisation d’une Direction Centrale des Archives et de la Documentation (DCAD)

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AUTRES DÉCRETS Textes législatifs et réglementaires

DECRET N°866/PR/MES/MFP DU 20 AOUT 1981 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

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LES DÉCRETS DES DIRECTIONS GÉNÉRALES Textes législatifs et réglementaires

Décret n° 0568PRMTE du 23 novembre 2015 portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Santé et de la Sécurité au Travail (DGSST)

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LES DÉCRETS DES DIRECTIONS CENTRALES Textes législatifs et réglementaires

Décret N°18 portant création et organisation d’une Direction Centrale des Statistiques et des Etudes (DCSE)

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AUTRES DÉCRETS Textes législatifs et réglementaires

Décret n°867/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Sanitaire et Social

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Ministère

Laurence NDONG

Directions Supports

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Décret N°00805/PR/MFPRA du 10 juillet 1997 portant attributions et organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

Décret N° 0133/PR/MFPRC du 18/03/2025 fixant le régime des congés des fonctionnaires de l’État

Décret n°862/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Infrastructure et Equipement

Décret n°341/PR/MFPRAMCJI du 1er juin 2016 portant réorganisation de l’Ecole Nationale de l’Administration (ENA)

Décret N° 0096/PR/MFPRC du 31/01/2025 fixant la procédure de recrutement des agents civils de l’Etat

Décret n°863/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Administration Générale

Décret n°176/PR/MFP du 29 janvier 1980, fixant les modalités d’application de la loi n°2178 du 7 décembre 1978, portant création de l’Ecole de Préparation aux Carrières Administratives (EPCA)

Décret N°17 portant création et organisation d’une Direction Centrale des Archives et de la Documentation (DCAD)

DECRET N°866/PR/MES/MFP DU 20 AOUT 1981 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Décret n° 0568PRMTE du 23 novembre 2015 portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Santé et de la Sécurité au Travail (DGSST)

Décret N°18 portant création et organisation d’une Direction Centrale des Statistiques et des Etudes (DCSE)

Décret n°867/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Sanitaire et Social