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LES ARRETESTextes législatifs et réglementaires

Arrêté N°00348/mfprc/CJ/2026 portant création organisation et fonctionnement de l’unité de projet de digitalisation de la Fonction Publique

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LES DÉCRETS DES DIRECTIONS GÉNÉRALESTextes législatifs et réglementaires

Décret N° 00048/PR/MFRPC du 06/03/2026 portant réorganisation des Inspections Générales des Services de Ministère

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LES DÉCRETS DES DIRECTIONS GÉNÉRALESTextes législatifs et réglementaires

Décret N° 00045/PR/MFRPC du 06/03/2026 portant attributions de la fonction de Secrétaire Général de Ministère et fixant les Modalités de prise en charge par le Budget de l’Etat de cette fonction

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LES DÉCRETS DES DIRECTIONS GÉNÉRALESTextes législatifs et réglementaires

Décret N° 0191/PR/MFPRC du 28/03/2025 fixant les normes de présentation et les circuits des visas et signatures des actes de gestion de certains personnels civils de l’Etat

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LES DÉCRETS DES DIRECTIONS GÉNÉRALESTextes législatifs et réglementaires

Décret N° 0307/PR/MFRPC du 02/08/2024 portant attributions et organisation du Ministère de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacités

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LES DÉCRETS DES DIRECTIONS GÉNÉRALESTextes législatifs et réglementaires

Décret N° 0124/PR/MFRPC du 21/03/2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Modernisation de l’Administration Publique

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LES DÉCRETS DES DIRECTIONS GÉNÉRALESTextes législatifs et réglementaires

Décret N° 0310/PR/MFPRAMCJI du 25/09/2014 portant réorganisation de la Direction Générale de la Fonction Publique

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LES DÉCRETS DES DIRECTIONS GÉNÉRALESTextes législatifs et réglementaires

Décret n°0308/PR/METFP du 22 mars 2011 portant attributions et organisation du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Direction Générale de la Formation Professionnelle (P. 23 – 34) Direction Générale de l’Insertion et de la Réinsertion Sociale (P. 35 – 43 )

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LES DÉCRETS DES DIRECTIONS GÉNÉRALESTextes législatifs et réglementaires

Décret n°00317 du 27 août 2020 portant réorganisation de la Direction Générale de la Formation Professionnelle (DGFP )

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LES DÉCRETS DES DIRECTIONS GÉNÉRALESTextes législatifs et réglementaires

Décret n° 0568PRMTE du 23 novembre 2015 portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Santé et de la Sécurité au Travail (DGSST)

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LES DÉCRETS DES DIRECTIONS GÉNÉRALESTextes législatifs et réglementaires

Décret n°176/PR/MFP du 29 janvier 1980, fixant les modalités d’application de la loi n°2178 du 7 décembre 1978, portant création de l’Ecole de Préparation aux Carrières Administratives (EPCA)

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LES DÉCRETS DES DIRECTIONS GÉNÉRALESTextes législatifs et réglementaires

Décret n°341/PR/MFPRAMCJI du 1er juin 2016 portant réorganisation de l’Ecole Nationale de l’Administration (ENA)

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