Textes législatifs et réglementaires

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LES DÉCRETS DES ECOLES SOUS TUTELLE Textes législatifs et réglementaires

Décret n°0096 PR MFPRC fixant la procédure de recrutement des agents civils de l’État

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LES STATUTS PARTICULIERS Textes législatifs et réglementaires

Décret n°866/PR/MES/MFP du 20 août 1981 fixant le statut particulier des personnels du Supérieur

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LES DÉCRETS DES DIRECTIONS GÉNÉRALES Textes législatifs et réglementaires

Décret n°0124/PR/MFRPC du 21 mars 2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Modernisation de l’Administration Publique

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LES DÉCRETS DES ECOLES SOUS TUTELLE Textes législatifs et réglementaires

Décret N° 0305/PR/MFRPC du 02/08/2024 portant approbation des statuts de l’École de Préparation aux Carrières Administratives

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LES STATUTS PARTICULIERS Textes législatifs et réglementaires

Décret n°867/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Sanitaire et Social

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LES DÉCRETS DES DIRECTIONS GÉNÉRALES Textes législatifs et réglementaires

Décret N°00805/PR/MFPRA du 10 juillet 1997 portant attributions et organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

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LES DÉCRETS DES ECOLES SOUS TUTELLE Textes législatifs et réglementaires

Décret N° 0133/PR/MFPRC du 18/03/2025 fixant le régime des congés des fonctionnaires de l’État

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AUTRES DÉCRETS Textes législatifs et réglementaires

Décret n°862/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Infrastructure et Equipement

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LES DÉCRETS DES DIRECTIONS GÉNÉRALES Textes législatifs et réglementaires

Décret n°341/PR/MFPRAMCJI du 1er juin 2016 portant réorganisation de l’Ecole Nationale de l’Administration (ENA)

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LES DÉCRETS DES ECOLES SOUS TUTELLE Textes législatifs et réglementaires

Décret N° 0096/PR/MFPRC du 31/01/2025 fixant la procédure de recrutement des agents civils de l’Etat

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AUTRES DÉCRETS Textes législatifs et réglementaires

Décret n°863/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Administration Générale

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Ministère

Laurence NDONG

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Loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant statut Général de la Fonction Publique

Décret n°0096 PR MFPRC fixant la procédure de recrutement des agents civils de l’État

Décret n°866/PR/MES/MFP du 20 août 1981 fixant le statut particulier des personnels du Supérieur

Décret n°0124/PR/MFRPC du 21 mars 2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Modernisation de l’Administration Publique

Décret N° 0305/PR/MFRPC du 02/08/2024 portant approbation des statuts de l’École de Préparation aux Carrières Administratives

Décret n°867/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Sanitaire et Social

Décret N°00805/PR/MFPRA du 10 juillet 1997 portant attributions et organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

Décret N° 0133/PR/MFPRC du 18/03/2025 fixant le régime des congés des fonctionnaires de l’État

Décret n°862/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Infrastructure et Equipement

Décret n°341/PR/MFPRAMCJI du 1er juin 2016 portant réorganisation de l’Ecole Nationale de l’Administration (ENA)

Décret N° 0096/PR/MFPRC du 31/01/2025 fixant la procédure de recrutement des agents civils de l’Etat

Décret n°863/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Administration Générale