SEANCE DE TRAVAIL SUR L'ELABORATION DES PROJETS DE TEXTES REGLEMENTAIRES

Le Ministre de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacités, Madame Marcelle IBINGA épse ITSITSA a présidé ce lundi 14 juillet 2025 dans la salle du Guichet Unique, la séance de clôture des travaux de la commission chargée de l’élaboration de textes règlementaires.

 

Cette rencontre de travail a réuni l’ensemble des responsables du Ministère de la Fonction Publique, notamment, le Secrétaire Général, Colonel Jonas SAMBI et son Adjoint, Elie Christian AGHOMA MALOMBO, ainsi que Messieurs et Mesdames les Directeurs Généraux et Centraux du Ministère. La séance s’est déroulée sous la direction de David BOUNDOUNKOU, Conseiller juridique du Ministre de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacités.

 

L’objectif principal de cette session était de réserver et d’adapter les textes fondamentaux régissant, d’une part, la Fonction Publique, et, d’autre part, les agents fonctionnaires et contractuels de l’État. Ce travail de révision s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation avec la nouvelle architecture de notre Constitution.

Ainsi, les textes ayant fait l’objet d’une relecture approfondit par commission sont notamment ;

  • La loi n° 3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions d’emploi des agents contractuels de l’État ;
  • La loi n°8/91 du 26 septembre 1991 portant statut des généraux des fonctionnaires ;
  • La loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant statut générale de Fonction Publique.

 

 

Au terme des travaux, Madame le Ministre a salué la qualité du travail accompli par la commission, en félicitant l’ensemble des membres pour leur rigueur professionnalisme.