Page documentaire
LES LOIS
Loi n° 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires
Loi n° 20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat
Loi n°3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d'emploi des agents contractuels de l'Etat
Loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant statut Général de la Fonction Publique
LES DÉCRETS DES DIRECTIONS GÉNÉRALES
Décret n°0124/PR/MFRPC du 21 mars 2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Modernisation de l'Administration Publique
Décret N°00805/PR/MFPRA du 10 juillet 1997 portant attributions et organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Décret n°341/PR/MFPRAMCJI du 1er juin 2016 portant réorganisation de l'Ecole Nationale de l'Administration (ENA)
Décret n°176/PR/MFP du 29 janvier 1980, fixant les modalités d'application de la loi n°2178 du 7 décembre 1978, portant création de l'Ecole de Préparation aux Carrières Administratives (EPCA)
Décret n° 0568PRMTE du 23 novembre 2015 portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Santé et de la Sécurité au Travail (DGSST)
Décret n°00317 du 27 août 2020 portant réorganisation de la Direction Générale de la Formation Professionnelle (DGFP )
Décret n°0308/PR/METFP du 22 mars 2011 portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Direction Générale de la Formation Professionnelle (P. 23 – 34) Direction Générale de l'Insertion et de la Réinsertion Sociale (P. 35 – 43 )
Décret N° 0310/PR/MFPRAMCJI du 25/09/2014 portant réorganisation de la Direction Générale de la Fonction Publique
Décret N° 0124/PR/MFPRC du 21/03/2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Modernisation de l'Administration Publique
Décret N° 0307/PR/MFPRC du 02/08/2024 portant attributions et organisation du Ministère de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacités
Décret N° 0191/PR/MFPRC du 28/03/2025 fixant les normes de présentation et les circuits des visas et signatures des actes de gestion de certains personnels civils de l'Etat
LES DÉCRETS DES ECOLES SOUS TUTELLE
Décret n°0096 PR MFPRC fixant la procédure de recrutements des agents civils de l'etat
Décret N° 0305/PR/MFPRC du 02/08/2024 portant approbation des statuts de l’École de Préparation aux Carrières Administratives
Décret N° 0133/PR/MFPRC du 18/03/2025 fixant le régime des congés des fonctionnaires de l’État
Décret N° 0096/PR/MFPRC du 31/01/2025 fixant la procédure de recrutement des agents civils de l’Etat