Republique Gabonaise

Faisant suite aux instructions du Vice-Président du Gouvernement, Monsieur Hermann Immongault, le Ministre de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacités, Madame Laurence Ndong, a présidé, le mercredi 16 septembre 2026 à son Cabinet, une réunion interministérielle consacrée à la situation des cotisations sociales des agents de la Main-d'Œuvre Non Permanente (MONP) auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). La séance de travail a réuni le Ministre des Affaires Sociales, chargé de la Protection de l'Enfance et de la Femme, Madame Armande Longo épouse Moulengui, le Ministre délégué auprès du Ministre de l'Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé du Budget, Monsieur Marc Abeghe, ainsi que les responsables des services de la Solde et de la CNSS. Les fonctions ministérielles citées correspondent à la composition officielle du gouvernement.

Cette concertation avait pour objectif de disposer d'une lecture commune et fiable de ce dossier avant toute décision sur les modalités d'apurement. Conformément aux orientations du Vice-Président du Gouvernement, les travaux portent notamment sur l'établissement d'un état consolidé des sommes dues, distinguant le principal, les éventuelles arriérés de paiement et les pénalités de retard ; l'élaboration d'un échéancier compatible avec les capacités budgétaires de l'État ; l'examen, avec la CNSS, des conditions d'un éventuel abattement des pénalités ; ainsi que l'étude de la possibilité de transférer à la CPPF la gestion des droits à pension des agents de la MONP, dans le strict respect des droits acquis. Ces orientations figurent dans la correspondance envoyée le 20 août 2026 au département chargé de l'Économie et des Finances, à la suite des instructions du Vice-Président du Gouvernement.

Les échanges ont notamment permis de souligner la nécessité de distinguer la dette proprement dite des arriérés de paiement. Un travail technique approfondi devra ainsi rapprocher les écritures de la CNSS, de la Solde, du Budget et, le cas échéant, du Trésor, afin d'identifier, période par période, les cotisations constatées, liquidées et mandatées, les montants effectivement reversés et ceux restant à payer. Les membres du Gouvernement ont été unanimes sur la nécessité de parvenir à une situation financière incontestable avant d'arrêter un mécanisme d'apurement. Ils ont également convenu que la question de la protection sociale et des droits à pension devait être traitée sans créer de confusion avec le statut juridique des agents de la MONP, qui restent régis par le droit du travail.

La réunion a par ailleurs met en évidence la diversité des situations administratives au sein de la MONP, certaines catégories pertinentes de circuits de gestion différents. À cet effet, il a été recommandé au Ministre de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacités de mettre à contribution les Directions Centrales des Ressources Humaines (DCRH) afin d'améliorer l'identification, le suivi et la gestion administrative de ces personnels au sein des différents départements ministériels. Une attention particulière sera également portée à la clarification du régime applicable à leur départ à la retraite, notamment au regard des interrogatoires exprimés par certains agents sur l'âge de cessation d'activité.

Au terme des échanges, les différentes parties ont convenu de poursuivre les travaux techniques afin de consolider l'ensemble des données nécessaires à la prise de décision. Une nouvelle séance de travail a été programmée pour la semaine prochaine, au cours de laquelle les administrations et organismes concernés présenteront les éléments issus des rapprochements demandés. Les conclusions consolidées de ces travaux feront ensuite l'objet d'une restitution au Vice-Président du Gouvernement, conformément aux instructions reçues. L'objectif demeure de parvenir à une solution concertée, financièrement soutenable pour l'État et, surtout, de nature à préserver durablement les droits sociaux des agents de la Main-d'Œuvre Non Permanente.